J.O. 102 du 30 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07800

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Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

NOR : MAEC0400014A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 19 avril 2004 :

M. Jean-Claude Nolla, conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de l'énergie, des transports et des infrastructures à la direction des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères, est nommé membre titulaire de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport.

M. Jean-Claude Mizzi, administrateur civil hors classe, rédacteur à la sous-direction de l'énergie, des transports et des infrastructures à la direction des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères, est nommé membre suppléant.